Enregistrement TVA
Enregistrez votre société en Espagne pour obtenir un numéro de TVA non résident.
Enregistrement pour la TVA en Espagne
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez vouloir obtenir un numéro de TVA non résident en Espagne pour votre entreprise internationale, telles que :
- Pour demander un remboursement de TVA
- Pour importer des marchandises en Espagne
- Pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise
- Pour acquérir des actions d'une entreprise espagnole
- Pour investir dans l'immobilier
- Pour obtenir un DUA ou un dédouanement
- Pour vendre vos produits en ligne
- Pour faire des affaires sans avoir besoin d'un établissement en Espagne
Pour effectuer l'une de ces démarches, un numéro fiscal espagnol légal et valide est nécessaire pour les entités non espagnoles. Incwell dispose d'une grande expérience dans l'obtention de numéros de TVA en Espagne pour des entreprises internationales.
Déclarations Intrastat
Commercez sans encombre dans l'UE en déposant des déclarations Intrastat.
Dépôt des déclarations Intrastat
Libérez votre contrôleur interne en nous confiant cette tâche, certes petite, mais exigeante. Pour éviter tout problème avec l'entrée et la sortie des services et marchandises d'Espagne, les déclarations Intrastat doivent être déposées à temps et avec les certificats appropriés.
MOSS : Mini guichet unique pour les déclarations TVA
Ce système a été créé pour simplifier la déclaration de TVA pour les petites entreprises vendant en ligne B2C. Depuis 2015, MOSS permet de déclarer toutes les ventes dans l'Union Européenne à partir d'un seul pays. Par exemple, si vous vendez en ligne en Espagne, en Italie, en Belgique et en Irlande, vous pouvez déclarer avec MOSS en Espagne pour la TVA des quatre pays. Cela réduira vos coûts en n'ayant qu'un seul représentant fiscal et en déposant un seul formulaire de déclaration fiscale. MOSS offre un niveau d'efficacité en évitant de traiter avec quatre administrations fiscales chaque trimestre. Ce système est destiné aux prestataires de services en ligne et aux vendeurs B2C.
Comment postuler pour MOSS ?
Le processus de candidature implique que l'administration fiscale vérifie la situation de l'entreprise, demande des factures et tout autre aspect nécessaire pour voir si l'entreprise est éligible. Seul l'administration fiscale peut accorder ou non le statut MOSS.
Comment fonctionne MOSS ?
Votre comptable soumettra une déclaration trimestrielle unique dans le pays où MOSS est accordé, les ventes seront déclarées en ajoutant chaque pays de l'UE. Les dépenses seront déduites de la même manière. Si le résultat est un montant à payer, il n'y aura qu'un seul paiement. Le pays qui reçoit l'argent enverra la part correspondante aux autres pays. MOSS pour les impôts doit être déposé avant le 20 du mois suivant chaque trimestre.
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