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Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

Le présent Avis de confidentialité explique comment Incwell Europe Corporate Services Limited collecte et utilise les données personnelles relatives aux contacts professionnels qui visitent www.incwell.eu, envoient une demande ou communiquent avec nous par e-mail, ou WhatsApp. Il s’applique aux personnes agissant pour le compte d’une société ou d’une autre organisation, aux travailleurs indépendants et aux autres contacts professionnels.

1. Responsable du traitement

Incwell Europe Corporate Services Limited est responsable du traitement des données personnelles décrites dans le présent Avis.

Numéro d'immatriculation : 780778.
Siège social : C/O Coyle & Company, Society Street, Ballinasloe, Galway, Ireland, H53 FD35.
Contact en matière de confidentialité : info@incwell.eu.

2. Données personnelles collectées

Selon le moyen utilisé pour nous contacter, nous pouvons collecter :

• vos nom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, fonction, raison sociale et pays ;
• les informations contenues dans votre demande et dans les communications ultérieures ;
• des informations relatives au service, au pays ou à la question professionnelle qui intéresse votre organisation ;
• des métadonnées de communication, telles que la date, l'heure, l'expéditeur, le destinataire et le canal utilisé ;
• des informations techniques et de sécurité générées lors de l'accès au Site, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, l'appareil, les pages demandées, les horodatages et les journaux du serveur ; et
• les informations que vous choisissez de fournir lorsque vous nous contactez par WhatsApp ou par une autre plateforme de communication externe.

Veuillez ne pas transmettre de passeport, document d'identité, identifiant bancaire, information de santé, information relative à des condamnations pénales ou autre donnée sensible au moyen du formulaire général du Site, sauf demande expresse d'Incwell par l'intermédiaire d'un canal sécurisé approprié.

3. Finalités et bases juridiques

Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes :

• Recevoir, évaluer et traiter les demandes professionnelles. La base juridique est notre intérêt légitime à gérer les demandes B2B et à développer notre activité et, lorsque la personne concernée est elle-même une partie contractante potentielle, l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.
• Préparer des propositions, organiser des appels et conserver une trace des communications. La base juridique est notre intérêt légitime à organiser et documenter les communications commerciales et, le cas échéant, les mesures précontractuelles.
• Exploiter, maintenir, dépanner et sécuriser le Site, les formulaires, le serveur et les systèmes de communication. La base juridique est notre intérêt légitime à assurer la sécurité, l'intégrité et le bon fonctionnement de nos systèmes.
• Prévenir les messages indésirables, la fraude, les abus, les incidents informatiques et les utilisations illicites. La base juridique est notre intérêt légitime à protéger Incwell, les utilisateurs du Site et les tiers.
• Respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou professionnelles et répondre aux autorités compétentes. La base juridique est le respect d'une obligation légale.
• Constater, exercer ou défendre des droits en justice et gérer les litiges. La base juridique est notre intérêt légitime à protéger nos droits.

Nous n'utilisons pas actuellement les données du formulaire pour la publicité comportementale et nous n'ajoutons pas automatiquement les personnes ayant contacté le Site à une liste générale de marketing. Si nous mettons en place une newsletter ou d'autres communications commerciales électroniques sans rapport direct avec la demande, nous fournirons les informations nécessaires et utiliserons une base juridique appropriée.

4. Caractère obligatoire ou facultatif

La fourniture de données personnelles par l'intermédiaire du Site est facultative. Toutefois, nous pouvons ne pas être en mesure de répondre correctement si vous ne fournissez pas des coordonnées et des informations suffisantes sur la demande professionnelle.

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être consultées ou reçues, lorsque cela est nécessaire, par :

• les membres du personnel et prestataires autorisés d'Incwell ayant besoin de ces informations pour traiter la demande ;
• IONOS et d'autres prestataires d'hébergement, de courrier électronique, de communication, de sécurité, de maintenance ou d'informatique intervenant dans le cadre de contrats appropriés ;
• les conseils professionnels, assureurs, auditeurs ou prestataires lorsque cela est raisonnablement nécessaire ;
• des spécialistes locaux qualifiés ou des prestataires de services aux entreprises lorsque cela est nécessaire pour évaluer ou faire avancer le service demandé, sous réserve d'obligations appropriées de confidentialité ;
• WhatsApp/Meta lorsque vous choisissez WhatsApp comme canal de communication ; et
• les tribunaux, autorités de contrôle, administrations fiscales, services répressifs ou autres autorités publiques lorsque la communication est requise ou autorisée par la loi.

Nous ne vendons pas les données personnelles.

6. Transferts internationaux

Incwell est établie en Irlande et peut traiter des demandes relatives à des services dans d'autres pays. Certains destinataires ou prestataires technologiques peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un transfert exige une garantie au titre du droit de la protection des données, Incwell s'appuie, selon le cas, sur une décision d'adéquation, des clauses contractuelles approuvées ou un autre mécanisme légal de transfert.

7. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

En règle générale, les demandes et échanges précontractuels qui n'aboutissent pas à une mission peuvent être conservés pendant une durée maximale de 24 mois après la dernière communication substantielle. Les journaux techniques et de sécurité sont normalement conservés pendant une durée n'excédant pas 12 mois, sauf si un incident de sécurité, une obligation légale ou un litige impose une conservation plus longue.

Si votre organisation devient cliente, les données relatives à la mission seront conservées conformément aux informations de confidentialité applicables aux clients, aux documents contractuels et aux délais légaux de conservation. Incwell peut conserver certaines informations pendant une durée plus longue lorsqu'elles sont nécessaires pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ou démontrer le respect de ses obligations.

8. Vos droits en matière de protection des données

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez avoir le droit de :

• demander l'accès à vos données personnelles ;
• demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• demander l'effacement des données personnelles ;
• demander la limitation du traitement ;
• vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• recevoir certaines données personnelles dans un format portable lorsque les conditions légales sont remplies ;
• retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement, sans affecter la licéité du traitement antérieur ; et
• introduire une réclamation auprès de la Data Protection Commission irlandaise.

Pour exercer un droit, écrivez à info@incwell.eu en identifiant clairement votre demande. Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité et protéger les données contre toute divulgation non autorisée.

9. Réclamations

Nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions examiner votre demande et y répondre. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Data Protection Commission, 21 Fitzwilliam Square South, Dublin 2, D02 RD28, Irlande (www.dataprotection.ie), l'autorité de contrôle irlandaise.

10. Décisions automatisées

Incwell n'utilise pas les données issues des demandes sur le Site pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs.

11. Sécurité

Incwell met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à protéger les données personnelles contre l'accès, la modification, la perte, la divulgation ou la destruction non autorisés. Aucun système de transmission ou de stockage sur internet n'est totalement sécurisé ; il convient donc d'éviter de transmettre des informations confidentielles non nécessaires au moyen de formulaires ouverts ou de services de messagerie tiers.

12. Autres sites et WhatsApp

Le Site peut contenir des liens vers des sites et services de communication externes. Leurs exploitants traitent les données personnelles conformément à leurs propres informations de confidentialité. Si vous nous contactez par WhatsApp, Incwell et le fournisseur du service WhatsApp peuvent tous deux traiter les informations liées à cette communication.

13. Modification du présent Avis

Nous pouvons mettre à jour le présent Avis de confidentialité afin de tenir compte de changements législatifs, technologiques ou relatifs à nos traitements. La version en vigueur et sa date de mise à jour seront publiées sur le Site.