Leader dans la création d'entreprise en Espagne

Quels sont les coûts ?

Vous pouvez soit choisir notre tarif forfaitaire de 1600€ pour la création de l'entreprise, soit opter pour notre offre de création gratuite de l'entreprise lorsque vous payez une année de notre service de comptabilité. Dans les deux options, tous les coûts pour la création et l'enregistrement complet de votre société à responsabilité limitée sont inclus. Les frais de notaire, d'enregistrement au registre du commerce, le droit de timbre et le certificat de dénomination sociale sont pris en charge par nous.

Nous vous accompagnons pour la signature chez le notaire à Barcelone, Madrid ou Tenerife.

Notez que lors de la création d'une entreprise en Espagne, il existe des obligations comptables et de déclaration fiscale. Gardez cela à l'esprit lorsque vous additionnez les coûts de création d'une entreprise en Espagne.

Combien de temps cela prendra-t-il ?

Une fois que vous avez votre NIE, le tableau suivant montre les délais pour que l'entreprise soit pleinement établie. Veuillez nous contacter pour plus d'informations. Dès que vous recevez votre numéro fiscal, l'entreprise devient une entité juridique et vous pouvez commencer à facturer avec celle-ci.

Tâche	Délai
Obtenir le numéro fiscal de l'entreprise (CIF)	1 jour
Obtenir l'acte de constitution	1 semaine

Quelles sont les étapes pour créer une entreprise en Espagne ?

• Nous commandons le nom de l'entreprise.
• Nous préparons vos documents de constitution.
• Vous venez à Barcelone, Madrid ou Tenerife pour signer chez le notaire. Nous pouvons également signer en votre nom avec une procuration.
• Nous vous envoyons votre numéro fiscal (CIF). À ce stade, vous pouvez commencer à facturer vos clients avec la nouvelle entreprise.

Que vais-je recevoir ?

Lorsque vous créez une entreprise avec nous, vous recevrez les éléments suivants :

• Certificat de dénomination sociale.
• Acte de constitution, comprenant les parts, les statuts et le titre de propriété.
• Numéro fiscal de l'entreprise (CIF).
• Enregistrement au Registre du Commerce et publication au Bulletin Officiel du Registre.
• Formulaire 600 (droit de timbre) déposé et payé.
• Formulaire 036 (enregistrement fiscal) déposé.

Nous avons un espace client où ces documents seront disponibles. Dès que le premier document est mis en ligne, nous vous enverrons les informations de connexion. Si vous utilisez nos services de comptabilité et de paie, tous les documents relatifs à ces services apparaîtront également dans votre espace client.

Dois-je créer une nouvelle entreprise ou acheter une entreprise prête à l'emploi ?

Avec une entreprise prête à l'emploi ("société prête"), vous économisez l'étape de l'enregistrement d'un nouveau nom (4 à 6 jours). Le problème est que, pour enregistrer le changement de directeur, le registre du commerce peut prendre plus de temps que l'enregistrement d'une nouvelle entreprise. La loi stipule qu'une nouvelle SL doit être enregistrée dans les 15 jours ouvrables, mais aucun délai n'est précisé pour les modifications d'une entreprise existante. Le compte bancaire ne sera pas à votre nom tant que le registre du commerce n'aura pas délivré le titre de société tamponné. Si l'utilisation d'un compte bancaire est urgente, une société prête n'est pas la meilleure option.

Quelles sont les obligations fiscales et comptables pour une entreprise en Espagne ?

Vous devez déposer des formulaires fiscaux chaque trimestre, ainsi que des déclarations fiscales annuelles. Vous devez également présenter les comptes au Registre des Entreprises chaque année. Ces obligations s'appliquent même si votre entreprise n'a pas de mouvement financier. Consultez notre page de comptabilité pour plus d'informations.

Puis-je éviter le voyage en Espagne ?

Oui, vous pouvez nous donner une procuration avec une Apostille de La Haye. Cependant, pour créer un compte bancaire, le banquier devra vous voir en personne.

L'entreprise aura-t-elle un numéro de TVA ?

Oui, l'entreprise aura un numéro fiscal espagnol (CIF), qui est le numéro de TVA. Vous aurez le numéro fiscal le jour où vous signez chez le notaire. Avec le numéro fiscal, votre entreprise espagnole peut faire des affaires partout dans l'UE.

Si l'entreprise échange fréquemment des factures avec des entreprises dans l'UE mais en dehors de l'Espagne, vous pouvez envisager de figurer dans le registre TVA de l'UE (censo VIES), afin de ne pas avoir à facturer et être facturé pour la TVA dans vos transactions au sein de l'UE. Veuillez nous demander plus de détails sur ce service.

Quels sont les différents types de numéros d'identification fiscale en Espagne ?

Voici les termes utilisés pour les numéros d'identification fiscale pour les individus et les entreprises en Espagne :

• NIE (Número de Identificación de Extranjero) : Il s'agit du numéro d'identification en Espagne pour toute personne n'étant pas citoyenne espagnole. Les citoyens de l'UE et les non-ressortissants de l'UE obtiennent un NIE. Le NIE n'est pas une identification de résidence fiscale ; vous pouvez avoir un NIE et être résident fiscal dans un autre pays. Le numéro NIE est nécessaire pour déposer des impôts, acheter une propriété, créer une entreprise, ouvrir un compte bancaire, et pour presque tous les autres formulaires que vous remplissez. Lors de la création d'une entreprise, tous les directeurs et actionnaires de l'entreprise auront besoin d'un NIE. Le NIE se compose d'un "X" ou "Y" suivi de 7 ou 8 chiffres, puis d'une autre lettre.
• DNI (Documento Nacional de Identidad) : Il s'agit du numéro d'identification pour les citoyens espagnols. Le même numéro est utilisé pour le permis de conduire.
• NIF (Número de Identificación Fiscal) : Il s'agit du terme générique pour le numéro d'identification fiscale de toutes les personnes physiques. Pour les Espagnols, c'est le DNI plus une lettre ; pour les étrangers, c'est votre NIE.
• CIF (Certificado de Identificación Fiscal) : Il s'agit du numéro d'identification fiscale de toutes les entreprises. Il se compose d'une lettre suivie de 8 chiffres. La lettre représente le type d'entreprise, la plus courante étant un "A" pour les sociétés anonymes ou un "B" pour les sociétés à responsabilité limitée. Pour les entreprises non résidentes en Espagne, la lettre est "N".
• Numéro de TVA : Il s'agit de "ES" suivi du CIF. Il y a parfois une confusion avec le terme "numéro de TVA" : tout CIF valide sert de numéro de TVA valide pour le dépôt de tous les formulaires et documents fiscaux, mais être inscrit au registre TVA de l'UE est une question différente — veuillez lire cette FAQ pour plus d'informations.
• Numéro de sécurité sociale : Vous demandez ce numéro lorsque vous commencez votre premier emploi en Espagne. Ce numéro vous suivra pour tous les emplois ultérieurs. Si vous êtes indépendant, vous demandez vous-même ce numéro.
• Numéro CCC (Código de cuenta de cotización) : Il s'agit du numéro de sécurité sociale de l'employeur. Notez qu'une entreprise étrangère peut obtenir un numéro CCC pour embaucher des employés en Espagne. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter.

Ai-je besoin d'une adresse en Espagne pour l'entreprise ?

Les entreprises exerçant des activités en Espagne doivent avoir une adresse d'entreprise (domicilio) en Espagne. Votre SL sera enregistrée au Registre du Commerce provincial correspondant à cette adresse d'entreprise. C'est l'adresse publique qui apparaîtra si quelqu'un effectue une recherche sur votre entreprise, comme une recherche de crédit ou une recherche pour des raisons judiciaires. C'est également là que vos livres comptables de fin d'année seront envoyés. Si vous choisissez d'utiliser notre service de comptabilité, notre adresse peut être utilisée comme adresse de votre entreprise.

Quel est le capital minimum requis pour l'entreprise ?

Le capital minimum requis est de 3000€. Cet argent est déposé directement dans le nouveau compte bancaire de l'entreprise. Vous pouvez retirer cet argent du compte dès que celui-ci est pleinement configuré.

Pourquoi utiliser Incwell pour créer mon entreprise en Espagne ?

Excellents tarifs

Nous offrons la création gratuite de l'entreprise lorsque vous utilisez nos services de déclaration fiscale pour les entreprises pendant un an. Avec 1131 entreprises enregistrées depuis 2004, nous avons rationalisé le processus, ce qui nous permet de vous offrir la meilleure offre en Espagne.

Service professionnel

À chaque étape de la création de votre entreprise, vos documents de création seront mis en ligne dans votre espace client au fur et à mesure de leur disponibilité. Nos représentants du service client fournissent un support téléphonique et par e-mail dans votre langue.

Expertise avec les clients internationaux

Nous travaillons exclusivement avec des clients internationaux. Nous connaissons les enjeux qui vous importent : établir la relation appropriée entre votre société mère et votre entité espagnole, obtenir un numéro fiscal et un numéro de sécurité sociale pour les directeurs de l'entreprise. En fait, les autorités fiscales sollicitent notre avis concernant les entreprises internationales en Espagne.

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