Leader dans la création d'entreprise en Espagne

Pourquoi engager un avocat espagnol ? Parce que toutes les lois et réglementations sont en espagnol. Si vous engagez un avocat étranger, il peut parler anglais couramment, mais il ne sera pas expert en droit espagnol.

Chez Incwell, nous nous concentrons sur les clients étrangers. Tous nos avocats parlent couramment l'anglais et sont diplômés des meilleures universités d'Espagne.

Nous fournissons les services juridiques suivants :

Transactions immobilières

Que vous achetiez un petit appartement ou un immeuble entier, plus vous engagez un avocat tôt, mieux c'est. La règle principale est de ne rien signer avec l'agent immobilier sans consultation. En Espagne, les agents immobiliers ne sont pas tenus d'être enregistrés. Si vous versez un acompte à un agent, il peut être difficile de récupérer cet argent.

Si vous êtes intéressé par l'achat ou la vente d'un bien, nous proposons un forfait complet à prix fixe. Nous effectuons toutes les vérifications de l'historique du bien et gérons les relations avec le notaire et l'agent/vendeur pour garantir que l'achat immobilier se déroule sans problème. En savoir plus.

Immigration

Nous sommes spécialisés dans trois types de visas : le visa de richesse, le visa doré et le visa d'entreprise. Nous offrons une assistance étape par étape pour répondre à vos besoins en matière d'immigration, que ce soit pour obtenir un permis de travail pour vos employés ou un permis de résidence pour vous et votre famille. En savoir plus.

Entreprise

Depuis 2015, de nombreux changements ont été apportés aux lois dans le secteur des entreprises, motivés par les nouvelles réglementations de l'UE. La conformité des entreprises en Espagne est vaste. Elle inclut la protection des données, la lutte contre le blanchiment d'argent, la prévention des fraudes, et depuis 2018, la mobilité des travailleurs au sein de l'UE. Assurez-vous de choisir un cabinet qui comprend ces enjeux. Nous couvrons tous vos besoins juridiques, du simple contrat de location à une due diligence complète. En savoir plus.

e-Commerce

Si vous vendez sur Internet en Espagne — via Amazon ou vos propres sites — nous nous occupons de l'enregistrement et du dépôt de la TVA, ainsi que de tous vos besoins juridiques, comme la révision de vos sites web et contrats pour vous assurer qu'ils sont conformes à la réglementation espagnole. En savoir plus.

Propriété intellectuelle

Nous enregistrons vos marques, noms commerciaux, contenus de sites web et brevets en Espagne. En savoir plus.

Héritage

La partie cruciale des procédures d'héritage est la détermination de l'impôt sur l'héritage. Cela peut varier considérablement entre les différentes régions d'Espagne. À Madrid, le taux d'imposition est de zéro, tandis qu'en Andalousie, le taux minimum est de 30 %. Le taux d'imposition dépend du fait que le défunt et ses héritiers soient résidents en Espagne, dans l'UE ou en dehors de l'UE. Ces impôts doivent être payés dans les 6 mois suivant le décès. En savoir plus.

Testaments

Nous rédigeons votre testament espagnol pour garantir que vos biens en Espagne seront transférés conformément au droit espagnol. Si vous décédez en Espagne sans testament espagnol, vous laisserez un grand casse-tête à vos héritiers. En savoir plus.