Leader en création d’entreprises en France

La France a été le premier pays de l’Union européenne à avoir une taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La réglementation est très stricte ainsi que les procédures à suivre.

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une entreprise étrangère doit s’enregistrer auprès des autorités fiscales françaises pour la TVA. Quelques exemples sont :

• Pour importer des produits en France.
• Pour demander un remboursement de la TVA, si l’entreprise y est éligible.
• Pour acheter et vendre des biens en France pour exportation à l’étranger.
• Pour stocker des marchandises dans un entrepôt en France pendant plus de trois mois.
• Pour organiser des expositions, événements ou formations en France avec admission payante.
• Pour vendre des biens à des consommateurs français en ligne (appelé légalement « vente à distance », c’est-à-dire Internet, catalogues, etc.).
• Pour ouvrir un compte bancaire professionnel.
• Pour acquérir des actions d’une entreprise française.
• Pour investir dans l’immobilier en France en tant qu’entité non-résidente.
• Pour faire des affaires qui ne nécessitent pas d’établissement en France.

Pour réaliser l’une de ces actions, un identifiant fiscal français légal et valide est nécessaire. Incwell a une vaste expérience dans l’obtention de numéros de TVA en France pour des entreprises internationales.

Dépôt des Déclarations Intrastat

Vous pouvez libérer votre contrôleur interne en nous confiant cette petite mais exigeante tâche. Pour éviter tout problème avec l’entrée et la sortie des marchandises en France, les déclarations Intrastat doivent être déposées à temps et avec les certificats appropriés.