Création d'entreprise en Belgique
En février 2019, le Parlement a adopté un nouveau Code des sociétés belge, conçu pour rendre la Belgique un pays plus compétitif pour établir une entreprise. Cette nouvelle loi a aboli la notion de capital social. En 2020, la Société privée à responsabilité limitée (SPRL, ou BVBA en flamand) a été remplacée par la Société à responsabilité limitée (BV/SRL), la forme actuelle de la société à responsabilité limitée belge.
Incwell combine un personnel dédié et des années d'expérience pour rendre votre entrée dans le marché belge rentable et sans souci.
Remarque : Actuellement, nous ne pouvons former des entreprises en Belgique que pour des résidents de l'UE.
Entreprise + Comptabilité
Service Professionnel
À chaque étape de la formation de votre entreprise, vos documents de formation seront publiés dans votre espace client dès qu'ils seront disponibles. Nos représentants de service offrent un support téléphonique/email dans votre langue.
Expertise avec des clients internationaux
Nous travaillons exclusivement avec des clients internationaux. Nous connaissons les enjeux qui vous concernent : établir la relation adéquate entre votre société mère et votre entité belge, obtenir un identifiant fiscal et un identifiant de sécurité sociale pour les directeurs de l'entreprise.
FAQ
Combien de temps cela prendra-t-il ?
Quelles sont les étapes pour créer une entreprise en Belgique ?
L'entreprise aura-t-elle un numéro de TVA ?
Ai-je besoin d'une adresse en Belgique pour l'entreprise ?
Combien de temps cela prendra-t-il ?
Depuis le moment où vous arrivez à notre bureau à Bruxelles ou que vous nous envoyez une procuration, il faudra environ 1 à 2 semaines pour que l'entreprise soit entièrement établie.
Quelles sont les étapes pour créer une entreprise en Belgique ?
- La première étape est de venir en Belgique et d'ouvrir un compte bancaire.
- Il est obligatoire de rédiger un business plan, quelle que soit l'activité de l'entreprise. En fonction de ce plan, un dépôt doit être effectué à la banque pour le capital social. Le montant du capital social que vous devez déposer dépend du business plan.
- Notez que vous devez fournir le type d'entité commerciale, le nombre d'employés, l'adresse de l'entreprise, etc. car il y a 3 régions différentes en Belgique, chacune avec ses propres règlements.
- Une fois le capital social déposé à la banque et le business plan approuvé (y compris l'approbation du nom de l'entreprise), la signature chez le notaire sera organisée.
- Vous venez à Bruxelles pour signer chez le notaire. L'entreprise peut conclure des affaires et entrer en contrats dès que les documents d'incorporation sont exécutés.
- Nous enregistrons votre entreprise auprès des autorités fiscales. À ce stade, vous pouvez commencer à facturer vos clients avec la nouvelle entreprise.
L'entreprise aura-t-elle un numéro de TVA ?
Oui, l'entreprise aura un identifiant fiscal belge, qui est le numéro de TVA. Vous aurez l'identifiant fiscal une fois l'entreprise enregistrée auprès des autorités fiscales. Avec l'identifiant fiscal, votre entreprise belge peut émettre des factures avec la TVA et faire des affaires partout dans l'UE.
Si l'entreprise échangera fréquemment des factures avec des entreprises de l'UE mais en dehors de la Belgique, vous voudrez peut-être être inscrit au registre de la TVA de l'UE afin de ne pas avoir à facturer et à être facturé pour la TVA dans vos transactions au sein de l'UE. Veuillez nous demander plus de détails sur ce service.
Ai-je besoin d'une adresse en Belgique pour l'entreprise ?
Les entreprises enregistrées en Belgique doivent avoir une adresse sociale en Belgique. C'est l'adresse publique qui apparaît si quelqu'un effectue une recherche sur votre entreprise, par exemple une recherche de crédit ou une recherche pour des raisons judiciaires. C'est également l'adresse à laquelle vos livres comptables de fin d'année sont envoyés.
Si vous n'avez pas d'adresse en Belgique, nous proposons un service d'adresse enregistrée.