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Code d'éthique

TABLE DES MATIÈRES

I. INTRODUCTION

Article 1 : Objet

  1. Ce document contient le Code d'Éthique (le "Code d'Éthique") de STRONG LAW / INCWELL, approuvé par son Organe de Gestion le 1er septembre 2024, à la suite d'un rapport du Comité de la Pratique Professionnelle, comme établi par ses statuts.
  2. Le Code d'Éthique contient les valeurs et principes qui inspirent l'identité du cabinet, ainsi que les règles et lignes de conduite requises des membres de STRONG LAW / INCWELL dans leurs relations avec le cabinet, les autres membres, les clients et les tiers en général.
  3. Le Code d'Éthique a été élaboré en tenant compte des principes de responsabilité sociale assumés par le cabinet pour être respecté par toutes les personnes faisant partie de STRONG LAW / INCWELL.
  4. Ces valeurs, principes, règles et lignes de conduite constituent le modèle de comportement éthique qui doit toujours inspirer et guider les actions des membres du cabinet, visant à promouvoir un comportement éthique et responsable de tous, et reflète l'engagement de STRONG LAW / INCWELL envers l'éthique des affaires et la transparence dans tous les domaines d'action.
  5. Ce Code d'Éthique fait partie du Système Réglementaire Interne de STRONG LAW / INCWELL, qui comprend des politiques, procédures, programmes, règlements, codes et règles approuvés par les organes compétents du cabinet, et est obligatoire pour tous les membres de STRONG LAW / INCWELL.
  6. Toute violation des dispositions de ce Code d'Éthique ou d'autres dispositions du Système Réglementaire Interne du cabinet sera sanctionnée par STRONG LAW / INCWELL conformément aux réglementations applicables, pouvant inclure, sans s'y limiter, le licenciement des employés.

Article 2 : Champ d'Application

  1. Les valeurs, principes, règles et lignes de conduite contenus dans le Code d'Éthique s'appliquent à tous les membres de STRONG LAW / INCWELL, indépendamment de leur niveau hiérarchique, de leur emplacement géographique ou de leur position fonctionnelle, qui, en vertu de leur appartenance, s'engagent à les respecter et à coopérer loyalement à leur mise en œuvre et application.
  2. Aux fins de ce Code d'Éthique, les membres de STRONG LAW / INCWELL incluent les associés, employés, collaborateurs (conseillers, etc.) et stagiaires de toutes les sociétés et entités du Groupe STRONG LAW / INCWELL.

Article 3 : Acceptation et Respect

  1. Tous les membres de STRONG LAW / INCWELL acceptent, en vertu de leur appartenance, les valeurs, principes, règles et lignes de conduite établis dans ce Code d'Éthique, qu'ils s'engagent librement et volontairement à connaître, respecter et faire respecter.
  2. Les personnes rejoignant STRONG LAW / INCWELL à l'avenir accepteront expressément les valeurs, principes, règles et lignes de conduite établis dans ce Code d'Éthique, qui seront annexés à leurs contrats respectifs.
  3. L'adoption par les membres de STRONG LAW / INCWELL de la vision, des valeurs et des règles de conduite établies dans ce Code, ainsi que l'engagement de les connaître, de les respecter et de les faire respecter, constitue un élément essentiel de leur relation avec le cabinet.

II. VALEURS ET PRINCIPES

Article 4.- Valeurs non négociables et principes éthiques fondamentaux

  1. STRONG LAW / INCWELL a une identité clairement établie qui se projette à la fois en interne au sein du cabinet et parmi ses membres, et en externe dans les relations avec les clients et la société en général, basée sur l'excellence du service client, l'engagement envers les individus, et l'éthique professionnelle et l'indépendance.
  2. Les valeurs et principes qui inspirent cette identité comprennent :

    Valeurs non négociables :

    • Engagement envers le service client
    • Engagement envers la qualité et l'égalité
    • Engagement envers le cabinet et ses membres
    • Engagement envers la conduite éthique

    Principes éthiques fondamentaux :

    • Intégrité
    • Loyauté
    • Indépendance
    • Formation continue
    • Dignité et respect
    • Secret professionnel

Article 5.- Engagement envers le service client

  1. L'activité du cabinet est orientée vers la satisfaction des intérêts et des besoins légitimes des clients, ce qui nécessite non seulement une rigueur technique dans la performance mais aussi :
    • Une dévotion constante envers le client, une réponse immédiate ou au maximum de 24 heures ;
    • Une compréhension totale des objectifs et des besoins du client et la fourniture des solutions les plus appropriées ;
    • Un engagement envers les intérêts et la défense du client, sans compromettre l'indépendance nécessaire.

Article 6.- Engagement envers la qualité

  1. La fourniture de services professionnels doit être guidée par les niveaux les plus élevés de qualité, garantissant que le client reçoit toujours la solution la plus appropriée et efficace au problème confié.
  2. Cette exigence de qualité implique une formation continue pour tous les membres du cabinet dans leurs spécialités respectives, tant personnellement que dans la supervision de collègues moins expérimentés.

Article 7.- Engagement envers le cabinet et ses membres

  1. Tous les membres de STRONG LAW / INCWELL reconnaissent la valeur du cabinet en tant qu'institution collective, tant en interne que par rapport aux clients et à la fourniture de services professionnels.
  2. En interne, cette qualité nécessite :
    • Partage généreux des connaissances et de l'expérience professionnelles au bénéfice de tous
    • Éviter la concurrence interne entre les membres, en donnant toujours la priorité aux intérêts du cabinet plutôt qu'à ceux individuels.

Article 8.- Engagement envers la conduite éthique

  1. STRONG LAW / INCWELL est fermement engagé envers une conduite éthique dans la fourniture de ses services. Les membres doivent agir en stricte conformité avec la loi et s'abstenir de toute action ou conseil pouvant être éthiquement ou moralement douteux, même s'ils sont légalement autorisés.

Article 9.- Intégrité

  1. STRONG LAW / INCWELL repose sur une adhésion stricte et continue à une conduite juste, raisonnable et honnête de ses membres, tant professionnellement que personnellement.
  2. La tromperie et l'avantage déloyal ne sont pas acceptables. Les conseils professionnels doivent être basés sur des connaissances techniques, un jugement solide et de la prudence.

Article 10.- Loyauté

  1. Le principe de loyauté régit les relations, les droits et les obligations réciproques sur lesquels STRONG LAW / INCWELL construit son identité en tant que cabinet. Tous les employés doivent connaître et accepter les règles de non-concurrence et de non-competition du cabinet.
  2. En externe, ce principe s'exprime principalement par la primauté des intérêts légitimes du client.

Article 11.- Indépendance

  1. L'indépendance est le principe fondamental de la défense efficace du client et de la qualité des conseils professionnels, ainsi qu'une exigence éthique essentielle.

Article 12.- Formation continue

  1. STRONG LAW / INCWELL accorde une importance primordiale à la formation continue de ses membres, qui est essentielle pour maintenir la qualité technique des conseils fournis et pour le développement professionnel et la promotion de ses membres.

Article 13.- Dignité et respect

  1. La conduite des membres de STRONG LAW / INCWELL avec les clients, les homologues, les agents des impôts, les agents de l'emploi, les tribunaux, les administrations publiques et les tiers en général doit être guidée par les principes d'honnêteté, d'intégrité, de loyauté, de dignité, de respect et de diligence, préservant la réputation du cabinet.

Article 14.- Secret professionnel

  1. Le secret et la confidentialité sont des droits et devoirs inaliénables des membres de STRONG LAW / INCWELL et s'étendent à tous les faits ou informations connus à la suite de leurs activités professionnelles.

III. ADHÉSION AU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES ET CONTRIBUTION À L'AGENDA 2030 POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Article 15.- Adhésion au Pacte Mondial

  1. STRONG LAW / INCWELL s'engage envers le Pacte Mondial des Nations Unies, qui vise à promouvoir l'adhésion volontaire aux principes de responsabilité sociale par les entreprises, basés sur les droits de l'homme, les droits du travail, la protection de l'environnement et les principes de lutte contre la corruption.
  2. STRONG LAW / INCWELL s'engage à contribuer aux Objectifs de Développement Durable (ODD) de l'Union Européenne et des Nations Unies par ses activités professionnelles, en promouvant l'état de droit et en favorisant la conservation et l'amélioration des actifs économiques, sociaux et environnementaux.

IV. CONDUITE PROFESSIONNELLE

Article 16.- Respect de la Loi et des Politiques et Règlements Internes

  1. Dans leurs activités, les membres de STRONG LAW / INCWELL doivent se conformer aux lois applicables, aux normes d'éthique professionnelle et aux dispositions du Système Règlementaire Interne du cabinet.

Article 17.- Respect des Droits de l'Homme

  1. STRONG LAW / INCWELL pratique une politique de respect des droits de l'homme et ne tolère aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, la nationalité, l'origine sociale, l'âge, le sexe, l'état civil, l'orientation sexuelle, l'idéologie, les opinions politiques, la religion ou toute autre condition personnelle, physique ou sociale.

Article 18.- Prévalence des Intérêts du Cabinet

  1. Dans leurs interactions avec le cabinet et les clients, les membres doivent reconnaître l'importance et la valeur de STRONG LAW / INCWELL en tant qu'entité collective et prioriser les intérêts du cabinet par rapport aux intérêts individuels.

Article 19.- Gestion de l'Information

  1. Les membres de STRONG LAW / INCWELL ont accès à des informations confidentielles et propriétaires appartenant au cabinet et à ses clients. Ces informations sont strictement confidentielles et ne doivent pas être divulguées ou utilisées à des fins personnelles.

Article 20.- Conflits d'Intérêts

  1. STRONG LAW / INCWELL accorde une grande importance à la vérification correcte des conflits d'intérêts potentiels avant d'accepter toute mission, afin d'éviter des violations légales et éthiques.

Article 21.- Cadeaux et Invitations

  1. Les membres de STRONG LAW / INCWELL ne doivent pas donner ou accepter des cadeaux ou des invitations dans le cadre de leurs activités, sauf s'ils sont de valeur minimale ou symbolique et conformes aux courtoisies commerciales habituelles.

Article 22.- Utilisation Appropriée des Ressources du Cabinet

  1. STRONG LAW / INCWELL met à disposition de ses membres les ressources nécessaires pour leurs activités professionnelles, qui doivent être utilisées de manière appropriée et conformément aux politiques internes.

Article 23.- Opportunités d'Affaires

  1. Les membres de STRONG LAW / INCWELL ne doivent pas utiliser les opportunités d'affaires appartenant au cabinet à des fins personnelles ou au profit de tiers.

Article 24.- Activités Externes

  1. Les membres de STRONG LAW / INCWELL doivent consacrer l'intégralité de leur capacité professionnelle au cabinet et ne doivent pas s'engager dans des activités externes qui entrent en conflit avec leurs devoirs.

Article 25.- Adhésion à des Partis Politiques, Associations, Fondations ou Institutions à But Public

  1. STRONG LAW / INCWELL respecte l'engagement de ses membres dans des activités sociales et publiques, à condition que celles-ci n'interfèrent pas avec leur travail au cabinet ou nuisent à la réputation du cabinet.

Article 26.- Activités Pro Bono

  1. STRONG LAW / INCWELL encourage et participe activement à des activités pro bono qui bénéficient à la communauté.

Article 27.- Activités d'Enseignement

  1. Le cabinet promeut les activités d'enseignement de ses professionnels, à condition que celles-ci n'interfèrent pas avec leurs devoirs réguliers.

Article 28.- Médias Sociaux, Blogs et Autres Communications Sociales

  1. STRONG LAW / INCWELL considère les médias sociaux comme un outil de communication institutionnelle qui s'aligne sur la stratégie et les objectifs du cabinet. Les membres doivent respecter les politiques internes concernant l'utilisation des médias sociaux au bénéfice de l'équipe et du marketing social du cabinet.

V. RELATION AVEC L'ENVIRONNEMENT

Article 29.- Parties Prenantes

  1. STRONG LAW / INCWELL définit ses parties prenantes comme celles qui impactent de manière significative ou sont impactées par les activités et décisions du cabinet.

Article 30.- Clients

  1. L'objectif dans les relations avec les clients est de promouvoir l'excellence du service, la sécurité de l'information et une communication constante pour comprendre et dépasser les attentes des clients.

Article 31.- Personnel

  1. STRONG LAW / INCWELL s'engage à :
    • Se conformer aux lois, aux politiques de sécurité et aux règlements internes
    • Respecter les droits humains et du travail
    • Des processus de recrutement et de promotion équitables et transparents

Article 32.- Associés

  1. STRONG LAW / INCWELL est une société à responsabilité limitée détenue par ses associés, qui opèrent au sein du cabinet conformément aux statuts et à ce Code de Déontologie.

Article 33.- Alliances

  1. STRONG LAW / INCWELL fait partie de divers réseaux et alliances juridiques et fiscales et est membre de nombreuses associations professionnelles, visant à améliorer les services aux clients par la collaboration.

Article 34.- Entités

  1. STRONG LAW / INCWELL s'engage éthiquement à remplir ses obligations envers toutes les entités et à collaborer de manière à ajouter de la valeur aux actions institutionnelles.

Article 35.- Autorités, Organismes de Réglementation et Administrations Publiques

  1. Les relations de STRONG LAW / INCWELL avec les autorités, les organismes de réglementation et les administrations publiques reposent sur la coopération, la bonne foi et la transparence.

Article 36.- Société

  1. À travers ses activités, STRONG LAW / INCWELL cherche à bénéficier à la société, en particulier aux groupes défavorisés et vulnérables, en promouvant la responsabilité sociale, la durabilité environnementale et en contribuant à l'Agenda 2030 pour le Développement Durable de l'ONU. Au moment de ce code, le cabinet soutenait financièrement : Groundbreaker, Fonkoze et les écoles Bintai bintang.

VI. CANAL D'INFORMATION INTERNE

Article 37.- Canal d'Information Interne

  1. STRONG LAW / INCWELL fournit un Canal d'Information Interne pour signaler d'éventuelles violations dans un contexte professionnel, conformément aux lois applicables.

Article 38.- Communications au Canal d'Information Interne

  1. Les communications au Canal d'Information Interne doivent être effectuées conformément à la Procédure du Système d'Information Interne (SII).

Article 39.- Principes Régissant le Canal d'Information Interne

  1. Le Système d'Information Interne (SII) chez STRONG LAW / INCWELL est conçu pour garantir la confidentialité, le respect des lois sur la protection des données et les droits de toutes les parties concernées.

Article 40.- Responsable du SII

  1. Le Partenaire Principal de STRONG LAW / INCWELL est responsable de la gestion du SII, en veillant à son fonctionnement avec indépendance, neutralité, honnêteté et objectivité.

VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 41.- Diffusion

  1. Le Code de Déontologie sera communiqué et diffusé parmi tous les membres de STRONG LAW / INCWELL. Sa connaissance et son respect sont des devoirs essentiels.

Article 42.- Suivi

  1. Le Responsable du Canal d'Éthique préparera un rapport annuel sur le respect du Code de Déontologie, qui sera présenté aux organes de gouvernance du cabinet.

Article 43.- Application

  1. Le Partenaire Principal est responsable de garantir l'application de ce Code et d'établir des critères d'interprétation, avec l'apport du Conseil des Partenaires.

Article 44.- Mises à jour

  1. Le Code de Déontologie sera périodiquement examiné et mis à jour, en tenant compte des rapports annuels et des suggestions des membres. Toute mise à jour nécessite l'approbation de l'organe de direction de STRONG LAW / INCWELL.